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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 438, dist...
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l’adoption. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 317, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
