Parcs de l'équipement

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Pinton et du Luart, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : au 1er mai 2010 par les mots : au 1er mai 2012 II. - Au second alinéa de cet article, remplacer...

L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer la date : 1er mai 2010 par la date : 1er juillet 2010 La parole est à M. Yves Krattinger.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Vall, Tropeano et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 18 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Türk, de Montgolfier et Doligé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les collectivités territoriales concernées par le transfert des parcs de l'équipement peuvent procéder librement aux éventuels recrutements sur des postes devenus vac...

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRES

L’amendement n° 40, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du III de cet article par les mots : de la part de la collectivité bénéficiaire du transfert La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot : Deux par le mot : trois et le m...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. Yves Krattinger.

L’amendement n° 22, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer le mot : existant La parole est à M. Yves Krattinger.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Türk, de Montgolfier, Doligé et du Luart, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : de la fonction publique territoriale insérer les mots : à la date de promulgation de la présente loi Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis...

L'amendement n° 32, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : compte tenurédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article : de leur classification et de leur expérience professionne...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : services rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa du II de cet article : ainsi que les primes prises en compte dans l'assiette de cotisation pour leur droit à pe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : primes et indemnitésrédiger comme suit la fin du de la deuxième phrase du III de...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du III de cet article par les mots : , dans le cadre d'une fiche financière de transfert La parole est à M. Yves Krattinger.

L'amendement n° 41, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : au I de l'article 12 par les mots : au I de l'article 10 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : Lorsque des biens insé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au dernier alinéa du I de cet article, après le mot : taxe insérer le mot : ,...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 16 sont étendues aux biens immeubles, appartenant à l'État ou à une autre collectivité que celle bénéficiaire du transfe...

Merci, monsieur Gillot, cela évitera de compliquer les textes de simplification qui ressemblent de plus en plus à des textes portant diverses dispositions d’ordre divers. L'amendement n° 29 rectifié est retiré.