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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. En conséquence, les nominations, dont il avait été pris acte lors de notre séance du 8 avril 2010, sont c...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 16 février 2010 prennent effet.
