Développement économique de l'outre-mer

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 300 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 3511-3 du c...

L'amendement n° 342, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les petites entreprises de moins de dix salariés installées et exerçant leur activité au 1er janv...

Il s'agit donc de l’amendement n° 342 rectifié. La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.

L'amendement n° 343, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les petites entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, ou du secteur de la ...

L'amendement n° 368, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant forfaitaire des charges est calculé en pource...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 253, 280, 355 rectifié et359 sont identiques. L'amendement n° 253 est présenté par MM. Gillot et Repentin. L'amendement n° 280 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° 355 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union c...

L'amendement n° 65, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 472-1-8 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : maximum fixés insérer ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 815-7 du code civil, il est inséré un article 815-7-1 ainsi rédigé : « Art. 815-7-1.- En Guadeloupe, en Guy...

Le sous-amendement n° 435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par l'amendement n° 242 pour l'article 815-7-1 du code civil, remplacer les mots : plus de deux années civiles par les mots : plus d'une année civile II. - Compléter ce même texte par le mot : principale La parole est à M. le secrétair...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 815-5-1 du code civil, remplacer les mots : d'une année civile par les mots : de deux années civiles La parole e...

Quel est donc l’avis de la commission des lois sur le sous-amendement n° 435 et sur l’amendement n° 123 ?

Je suis donc saisi de l'amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 815-7 du code civil, il est inséré un article 815-7-1 ainsi rédigé : « Art. 815-7-1.- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Sain...

Sur le sous-amendement n° 435, il convient de procéder à un vote par division. Je mets aux voix le I du sous-amendement n° 435.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après le mot : locaux supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article. ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 66 et 67, présentés par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L’amendement n° 66 est ainsi libellé : I. - Après les mots : associations d’élus locaux supprimer la fin du premier alinéa du II de cet article...

L’amendement n° 124, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer VI de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : VI. - Pour l’accomplissement de sa mission, le groupement peut créer un fichier de données à caractère ...

L’amendement n° 125, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le financement du logement social outre-mer est principalement assuré par la ligne budgétair...

L’amendement n° 125 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. le président. Monsieur le président de la commission des finances, permettez-moi d’apporter un léger rectificatif, d’ordre mathématique, à vos propos : le rythme depuis ce matin est non pas de neuf amendements par heure, mais de dix !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.