Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Pour éviter tout « bogue », je voudrais m’assurer qu’il n’y a pas un télescopage entre le 4° de l’amendement de M. Fleming et le 4° de l’amendement n° 367 rectifié bis de la commission des affaires sociales. Le Gouvernement a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais ne sont-ils pas incompatibles ? Pour éviter toute incohére...
Le fait de voter le présent amendement permet d’inclure la disposition en question dans la navette, ce qui assure l’optimisation de la discussion à l’Assemblée nationale. Ainsi, on évite tout risque d’amnésie chemin faisant. Je crois donc que la position du président Arthuis est la meilleure qui soit.
