Renvoi pour avis

J’informe le Sénat que la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, dont la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire es...

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009), dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur d...