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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
38 interventions trouvées.
La dureté de notre règlement, madame la présidente, que vous avez la rude tâche de faire appliquer, interdit aux différents orateurs d’expliquer une deuxième fois leur vote. C’est la raison pour laquelle nous intervenons tour à tour. Mais nous nous sentirions coupables de ne pas faire profiter notre assemblée des informations dont nous disposon...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 612, rapport n° 620, avis n° 642.) Nous poursuivons l’examen des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES ...
L'amendement n° 146, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...
L'amendement n° 147, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...
L'amendement n° 148, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a ...
L'amendement n° 161, présenté par MM. Cornu et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1655 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les dispositions actuelles constituent un 1 ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « l’entreprise in...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 6.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le onzième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises don...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les entreprises dont l’objet est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants ...
L'amendement n° 112, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le mot : exceptionnelle par le mot : annuelle ...
L'amendement n° 81, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le taux de contribution est fixé à 25 %. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 82, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à compter du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Monsieur Sergent, dois-je interpréter votre propos comme une demande de réunion de la commission ? La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 241, présenté par M. Foucaud, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 7. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre cet amendement n° 241.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Poniatowski, Belot, Bourdin, P. Dominati, Grignon et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du a du 5 de l’article 266 quinquies est ainsi modifié : a) La première phrase est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7. L'amendement n° 113, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe s...
L'amendement n° 191, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
L'amendement n° 232, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre III du livre VI est complété par deux articles L. 631-4 et L. 631-5 ainsi rédigés : « Art. L. 631 -4. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7.
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
