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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Île de Man en vue d’éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
