Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conventions fiscales internationales
Organisation du dossier
- Discussion et adoption de dix projets de loi dans le texte de la commission
- Convention fiscale avec anguilla
- Article unique
- Convention fiscale avec les pays-bas au titre des antilles néerlandaises
- Convention fiscale avec belize
- Convention fiscale avec brunei darussalam
- Convention fiscale avec le costa rica
- Convention fiscale avec la dominique
- Convention fiscale avec les îles cook
- Convention fiscale avec hong kong
- Convention fiscale avec le libéria
- Convention fiscale avec l'île de man
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Arthuis (2 interventions)
- Nicole Bricq (2 interventions)
- Isabelle Pasquet (2 interventions)
