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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Philippe Richert dont le mandat a pris fin à la suite de sa nomination au Gouvernement. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose les candidatures de : - Mme Françoise Cartron pour siége...
