Égalité des chances

Je souhaite compléter les propos de M. de Rohan. Ce matin, dans un quotidien de ma région, j'ai trouvé en page deux une photo du ministre Jean-Louis Borloo, que j'étais d'ailleurs content de revoir à cette occasion, après son absence remarquée dans le débat ! Accompagné de deux maires du Valenciennois, il regardait avec émotion la carte des zo...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit à certains de mes amis qui sont intervenus dans le débat qu'ils faisaient du cinéma ! Je ne puis l'accepter. Je vous fais calmement remarquer que, tant que nous n'avons pas voté, même si le Gouvernement est en train d'expérimenter le dur chemin de la solitude en se réfugiant dans la sagesse, l'article rest...

Au sein de la commission des lois, tout d'abord, puis en séance publique, ce soir, nos échanges sur la question du pouvoir de sanction de la HALDE ont été, me semble-t-il, très fructueux, constructifs et ouverts. Précisons d'abord, pour éviter tout faux débat, que le fait de poser un problème de droit, de constitutionnalité, ne saurait être in...

Lors l'examen du titre IV - je rappelle que nous commençons par le deuxième des articles qui composent ce titre, puisque nous marchons à reculons -, la commission des lois a abouti à une position sans ambiguïté : elle en a voté à l'unanimité la suppression.

M. Bernard Frimat. Cela m'avait échappé ! Mais ce devait sûrement être à une très large majorité, car je n'ai pas le souvenir d'avoir vu des mains opposées à la suppression du titre se lever. Cela étant, parlant sous le contrôle du rapporteur et du président de la commission des lois, je m'en remets à leurs souvenirs !

En tout cas, une nette majorité s'est dégagée pour considérer que ces dispositions n'avaient pas leur place dans le présent projet de loi, dans un texte qui vise à faire de l'égalité des chances une réalité pour tous. En quoi la question de l'élargissement des pouvoirs de constatation des agents de police municipale pour lutter contre certaine...

...en accordant au maire, au travers de sa police municipale, les moyens de régler lui-même les problèmes d'ordre public et de dégradations sur la voie publique.

Il appelle également à réfléchir sur le rôle et l'évolution de la police municipale, car il instaure une certaine ambiguïté. Au fil du temps, le champ de compétence de la police municipale s'étend. Après l'exécution des arrêtés du maire, ont été ajoutés les pouvoirs de constater de plus en plus de contraventions auxdits arrêtés. La loi sur la ...

Dans la discussion générale, dont on se souvient encore bien que quelques jours se soient déjà écoulés, plusieurs orateurs ont qualifié ce projet de loi de « fourre-tout », et cette expression ne venait pas seulement de nos rangs. L'amendement de M. Hyest ne me surprend pas de sa part : lui qui a une longue expérience des services d'incendie e...

Une nouvelle fois, et nous en avons eu de multiples exemples dans la journée, nombre des articles qui nous sont soumis ne sont pas achevés et ont visiblement été élaborés dans l'urgence.

Je reconnais que l'amendement présenté par le président de la commission des lois a sa cohérence. Il a simplement, à nos yeux, un défaut majeur : il ne nous indique pas en quoi un titre consacré aux incivilités peut être un élément constitutif d'un projet de loi pour l'égalité des chances.

La majorité de la commission des lois, toutes formations politiques confondues - à l'exception de son président et de son rapporteur, qui s'étaient abstenus ès qualités -, avait considéré que ces articles n'avaient rien à faire dans un texte intitulé « projet de loi pour l'égalité des chances ». Nous restons sur cette position, car, comme le so...

Dans cet amendement n° 403, que, par cohérence, nous ne voterons pas, on voit apparaître cet OVNI qu'est le juge de proximité. S'agissant du juge de proximité, chaque fois la situation se dégrade. Le voilà encore aujourd'hui chargé d'un éventuel travail supplémentaire. On le sort de plus en plus de ce qui était censé être sa fonction et au mom...

car ces dispositions n'ont strictement rien à faire dans une loi qui, quoi que vous en disiez, est de plus en plus une loi « croupion ».

Je voudrais faire, à l'intention de notre collège Doligé, un rappel au règlement concernant l'article 36, et féliciter Mme la présidente de la façon dont elle préside la séance, avec la sérénité que chacun lui connaît. L'article 36, alinéa 6, du règlement du Sénat dispose : « S'il l'estime nécessaire pour l'information du Sénat, le Président p...

Madame la présidente, la clôture est de droit « lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus ». Or M. Doligé est le seul à s'être exprimé à l'occasion de la mise aux voix de l'amendement n° 506, et encore était-ce pour répondre à notre collègue Yannick Bodin sur le précédent amendement. De toute manière, monsieur de Rohan, un...

J'examine tous les amendements du groupe Union centriste - UDF avec intérêt. Lorsque j'ai pris connaissance de l'amendement n° 499, qui n'était donc pas encore rectifié, j'ai été intéressé par son objet, lequel est le même pour l'amendement rectifié : « Il est ainsi préférable que le quatorzième anniversaire soit intervenu avant le jour de la...

Je vois une certaine contradiction entre l'objet de l'amendement n° 499 rectifié et la rédaction proposée. Mes collègues du groupe Union centriste - UDF auront peut-être la gentillesse de m'éclairer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons voté ensemble, tout à l'heure, l'amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Je pense que vous avez tous été sensibles aux arguments qu'il a développés et qu'ils vous ont touchés. Si nous avons voté cet amendement, ce n'était en aucune façon de notre part une forme ...

Monsieur le président, je souhaite retenir l'attention du ministre délégué quelques instants, et dans la sérénité, si possible. Mon rappel au règlement porte sur l'alinéa 5 de l'article 49, que vous venez de citer et dont je vais donner lecture à nos collègues, qui n'en ont peut-être pas tous une connaissance parfaite. « Le Sénat ne délibère ...