Diffusion et protection de la création sur internet

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 395, 396, 397). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de la propriété intell...

L’article 7 bis a été supprimé par l’Assemblée nationale. CHAPITRE II Dispositions modifiant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

L’article 9 quater a été supprimé par l’Assemblée nationale. CHAPITRE IV Dispositions diverses

L'amendement n° 5, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 132-38 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé :...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. L’amendement n° 4 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amen...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un conseil pluraliste réunissant des auteurs, des artistes, des écriva...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 : Le Sénat a adopté. En conséquence le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est adopté définitivement. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 327). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seu...

Sur les articles 1er A à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Personne ne demande plus la parole ?... Le vote sur l’article 10 bis A est réservé.

Sur les articles 10 bis B à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.