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Les interventions de Bernard Frimat sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département du Nord En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
09/12/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivit...
