Dépôt de projets de loi

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 310, distribué et renvoyé à commission des affaires étrang...

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 89, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la d...

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 68, distribué et renvoyé à la commission des af...