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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (n° 499, 2007 2008). L’avis sera imprimé sous le n° 67 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008). L’avis sera imprimé sous le n° 48 et...
