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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
M. le président. Ne reprochez pas à M. Sueur d’être bref, après lui avoir reproché de ne pas l’être !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l’ensemble de l'article 1er et de l’annexe.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. C’est un...
M. le président. J’ai tout compris, mais après des efforts considérables !
L'amendement n° 4 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Léonard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Yvon Collin.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 260 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l’adoption170Contre 155Le Sénat a adopté.
