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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
L'amendement n° 161, présenté par MM. Cornu et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1655 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les dispositions actuelles constituent un 1 ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « l’entreprise in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 161 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 6.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le onzième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises don...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les entreprises dont l’objet est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants ...
L'amendement n° 112, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le mot : exceptionnelle par le mot : annuelle ...
L'amendement n° 81, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le taux de contribution est fixé à 25 %. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 82, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à compter du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 80, 112, 81 et 82 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
