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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 26. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté avec modif...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 26, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. La commission et le Gouvernement se sont prononcés contre.
Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 19, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 100, seconde phrase Remplacer le mot : avis par le mot : certificat La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
