Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Au sein de l’article 1er, nous en sommes parvenus à vingt-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Ga...

La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l'amendement n° 87.

L'amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : faisant l'objet de par les mots : recevant des La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « prévus par la loi et notamment par les chapitres II et III du présent titre » sont remplacés par les mots : « prévus par les chapitres II, III et IV du présent titre et ceux prévus à l’...

L'amendement n° 46, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « La prise en charge dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux de jour est privilégiée l...

L'amendement n° 280, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 3211 -2 -1. - Une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement est prise en charge par tous les outils thérapeutiques de la psychiatrie adaptés à son état. Cette prise en charge peut être disp...

Le sous-amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Lorrain, est ainsi libellé : Amendement n° 280, alinéa 3 I. - Remplacer les mots : sans son consentement par les mots : auxquels elle n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce programme ne peut êt...

L'amendement n° 47, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 88, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 260 est présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 453 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. Ces deux amen...

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 453 rectifié.

L'amendement n° 89, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° 6, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l'occasion de l'établissement de ce protocole, la personne est informée de son droit de refuser les soins et des dispositions prévues au second alinéa de l'article L. 3211-11. La pa...

L'amendement n° 90, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...

L'amendement n° 91, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appa...

L'amendement n° 92, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appa...

L'amendement n° 426 rectifié bis, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Remplacer les mots : hospitalisation complète par les mots : hospitalisation temps plein II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte. La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la personne admise en soins psychiatriques s’y oppose, aucun traitement m...

L'amendement n° 93, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appa...

L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est également informée, dans la langue qu'elle comprend, le cas échéant...