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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 50, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les vingt-quatre heures suivant l’admission, un médecin extérieur à l’établis...
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le certificat médical mentionné à l’alinéa précédent a conclu...
L'amendement n° 94, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparen...
L'amendement n° 261, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et, le cas échéant, le protocole de soins Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
La parole est à M. Alain Milon, pour un rappel au règlement.
M. le président. Je suppose que ce rappel au règlement et ceux qui vont suivre concernent les dispositions relatives au fonctionnement des commissions ?...
M. le président. C’est bien ce qu’il m’avait semblé !
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Desessard.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
