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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 13 bis.
Titre V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons examiner l’amendement n° 151, qui tend à une nouvelle rédaction de la division titre V.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit.
L'amendement n° 113 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoyen majeur qui ne dispose pas d'informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tous documents lui permett...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoyen majeur né après l'application des dispositions de la présente loi qui ne dispose pas d'inform...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous informe que M. Revet a rectifié son amendement, avec l’accord de la commission, afin de lui apporter une plus grande précision juridique. Je suis donc saisi d’un amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, et qui est ainsi li...
