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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Je vous rassure, la séance sera suspendue à treize heures !
Par la qualité de nos débats de ce matin, nous avons assuré la tenue d’un débat de qualité demain… La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 74 rectifié ter et 116 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 14 est supprimé. L'amendement n° 152, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En outre, à sa demande et sous réserve du consentement exprès du ou des intéressés, l’enfant majeur issu d’u...
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
