Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Permettez-moi d’exprimer mon point de vue, monsieur le secrétaire d'État ! Il ne s’agit pas d’un a priori ! Cette attitude est infiniment regrettable. Je ne suis pas en désaccord avec ce que dit Hugues Portelli, mais, pour autant, faut-il s’en remettre exclusivement à l’appréciation « captatrice » du Conseil d’État ? La déclaration de l...

M. Bernard Frimat. Au terme de cette première semaine d’examen du projet de loi constitutionnelle, vous n’aurez accepté aucun de nos amendements. Mais ce n’est pas grave, car vous pourrez vous rattraper en deuxième semaine !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il est deux heures cinq. Nous avons examiné soixante amendements ce soir. Il en reste deux cent quarante-trois, et nous disposons encore de cinq séances pour terminer la discussion de ce projet de loi constitutionnelle. Compte tenu des conditions dans lesquelles nous avons travaillé, de la fatigue générale, je souhaite q...

Monsieur le président, je souhaiterais un éclaircissement sur l’organisation de nos travaux. M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé hier au Sénat l’examen par priorité, d’une part, de l’article 13 cet après-midi et, d’autre part, de l’article 11 et des amendements portant articles additionnels après l’article ...

J’aimerais néanmoins m’assurer que seuls les amendements financiers, et non l’ensemble des amendements, déposés sur l’article 11 et nécessitant la présence de M. Éric Woerth seront examinés ce soir, et que le déroulement normal de l’examen des articles reprendra ensuite. Autant il me semble sain de faciliter l’organisation du travail des minis...

Il y a du boulot ! C’est mission impossible !

L’intervention d’Hugues Portelli, que j’ai toujours beaucoup de plaisir à écouter quand ils évoquent les problèmes constitutionnels, me conduit à prendre la parole. Je n’ai pas l’ambition de rivaliser avec lui, mais je l’invite à engager une course-poursuite au sein de son parti pour rattraper la démocratie. D’après son argumentation, ce que ...

… mais à rappeler un certain nombre de principes. Or, ceux qui figurent dans l’amendement défendu par M. Assouline sont évidents. Si nous vous poussons dans vos retranchements, mes chers collègues, nous allons participer au même jeu de rôle qu’hier. Mme la garde des sceaux commence en général ses réponses en affirmant que nos idées sont intér...

… il est évident que le Parlement doit immédiatement cesser ses travaux !

Cela devient un sujet tabou ! Pourtant cet amendement concerne le pluralisme. Grâce au débat d’hier soir, qui était intéressant, y compris par les mouvements qu’il a déclenchés dans l’hémicycle, j’ai compris que vous étiez pour le pluralisme, mais à condition qu’il ne se réalise pas ! De la même manière, vous êtes pour le droit de vote des étr...

Il n’est pas encore voté !

C’est important !

Très bien !

Pas de réponse !

Mon intervention vaudra pour tous les amendements, monsieur le président. Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec intérêt et saluons votre souci de ne pas engager de polémique. Je veux simplement vous faire remarquer que les problèmes abordés sont difficiles à traiter. Nous nous réjouissons que l'Assemblée nationale ait maintenu les...

Ayant écouté la brève intervention de Jean-Jacques Hyest, je me dois de dire que l’on ne peut écarter d’un revers de main une partie de son argumentation. Il est vrai qu’un certain nombre de prises de parole du Président de la République sont strictement inhérentes à sa fonction, par exemple, lorsqu’elles ont lieu au titre de la représentation...

À des niveaux divers, les formations politiques ont montré, dans l’exercice des fonctions gouvernementales, qu’elles avaient ce sens des responsabilités. Personne, au sein du groupe socialiste tout au moins, ne va demander que l’on prévienne par télex notre éventuel adversaire de notre arrivée ! Ne sombrons pas dans un débat de piètre qualité ...

M. Bernard Frimat. Ce n’est pas toujours chose aisée !

Par ailleurs, vous avez émis un avis favorable sur deux amendements identiques, l’un émanant de la commission des lois et l’autre de la commission des affaires étrangères. Vous avez donc réussi à être d’accord sur un point essentiel de ce texte avec votre majorité, ce qui est aussi un événement ! Toutefois, quand nous avons évoqué l’idée d’org...