Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Très bien !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui oserait prétendre que la modification de nos institutions fait partie des attentes prioritaires des Français ? Assommés par la flambée des prix du pétrole et des produits alimentaires, inquiets de leur devenir immédiat et, pour les plus f...

Je reconnais volontiers qu’il faut une solide dose d’optimisme pour attendre de ce débat au Sénat un progrès démocratique. Mais ne ratons pas cette occasion de vérifier si, comme nous l’avons entendu lors de la campagne présidentielle, « ensemble tout devient possible ». Laissons de côté le terme flou de « modernisation » ; il est trop souvent...

…est sans doute une modernisation si les autobus remplacent les carrosses, mais ce n’est pas une avancée démocratique !

En revanche, l’encadrement du pouvoir de nomination du Président peut en être une.

Encore faudrait-il qu’il ne s’agisse pas d’un trompe-l’œil.

Donner aux parlementaires un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes, c’est en réalité autoriser toutes les nominations qui recueilleraient 40 % d’avis favorable, ce qui n’a pas grand sens quand on dispose de la majorité. En remplacement de ce faux-semblant, il nous semble qu’une réelle avancée démocratique nécessiterait l’obligation d...

Elle ne l’est plus quand celles-ci relèvent de notre quotidien.

Notre demande ne vise pas à contraindre d’une quelconque façon la liberté d’expression du Président ; nous n’avons pas cette cruauté. Notre objectif est simplement de faire disparaître le déni de démocratie dont sont victimes toutes les autres composantes du Parlement. Le rapport Balladur avait fait une préconisation en ce sens. Il serait impo...

… qui s’inscrit à l’opposé de la volonté affichée d’améliorer la représentativité du Parlement. Revaloriser le Parlement, c’est aussi accorder des garanties constitutionnelles à l’exercice du droit d’amendement. Le droit d’amendement, c’est la liberté d’expression individuelle de chaque parlementaire, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opp...

Ils participent par leurs impôts au financement des collectivités territoriales, animent parfois des associations au sein de leur commune de résidence. La majorité des esprits a évolué. Le temps semble venu d’avoir le courage politique de proposer cette réforme et de rejoindre ainsi le camp des démocraties les moins frileuses. En conclusion, m...

Voilà qui commence mal !

M. Bernard Frimat. Sous les pavés du Sénat, la plage !

C'est-à-dire rien du tout !

Dans l’opposition, on ne voit pas beaucoup de libertés !

C’est mal parti !

C’est tout ce qu’ils ont lu de Victor Hugo !

Il s’est trompé !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre discussion générale, la majorité sénatoriale adoptera, sauf si elle est saisie par un improbable sursaut démocratique, la motion tendant à opposer la question préalable. Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le dan...