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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, il me paraît difficile de continuer à avoir un débat de qualité en mêlant la question des langues régionales et celle de l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales. Ayant le privilège de ne pas présider, monsieur le président, je me permets de vous demander s’il ne serait pas p...
Dont acte !
Je me réjouirai d’abord de la qualité d’écoute qui caractérise notre débat, ce qui n’est pas si fréquent. Nos opinions sont différentes, et nous les confrontons : c’est le jeu de la démocratie, et si le débat peut continuer sur ce ton, nous en sortirons tous grandis. On progresse toujours davantage en confrontant des raisonnements plutôt qu’en ...
Vous l’avez empêché ! Je me suis expliqué sur ce point !
La rédaction initiale de l’article 1er du projet de loi marquait une volonté du Gouvernement de reconnaître des droits particuliers aux partis ou groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait gardé le même esprit. Il s’agissait toujours d’inscrire un principe général de reconn...
La parole est libre dans cette assemblée !
M. Bernard Frimat. On n’en sort qu’à ses dépens !
Pas moi !
Nous avons eu ce débat lors de la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, laquelle a eu lieu lorsque Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre. Le groupe socialiste avait alors considéré que la formulation de l’article 1er n’était pas heureuse et que nous pouvions nous en dispenser. Aujourd’hui, l...
Monsieur le président, l’amendement n° 422 ne peut pas devenir sans objet, puisqu’il complète le texte !
Soit !
Jaloux !
On n’a rien dit !
Qui le demande ? Pas nous !
Nous aurons l’occasion de revenir sur les éléments de réponse que M. Hyest a apportés à M. Sueur puisque nous avons déposé des amendements sur ces sujets. Je me limiterai donc à deux observations. Tout d’abord, M. Hyest considère que le droit de message du Président de la République est tellement secondaire qu’il est essentiel de le conserver....
À juste titre !
Absolument !
Les présents aussi !
Vous n’êtes pas les seuls à qui cela est arrivé !