Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 2. Pour autant, même si nous sommes d'un naturel optimiste, nous ne pouvons pas totalement écarter l'éventualité de son rejet.
Dans son amendement n° 4, la commission reprend l'idée du récépissé, mais ne précise aucun délai. Même si la notion de « meilleurs délais » est introduite avec l'adoption du sous-amendement que notre collègue Mme Dini vient de présenter, en définitive, cela ne nous donnera que peu d'assurances quant à la rapidité de la procédure. En effet, sans...
Nous sommes d'accord avec le principe du récépissé, qui constitue une garantie pour le demandeur, mais nous avons voulu aller plus loin, en précisant que l'« absence de réponse des autorités diplomatiques dans les deux mois entraîne délivrance automatique du visa ». Je reconnais d'ailleurs que cette mesure peut paraître, une fois n'est pas cout...
Non pas « certains », mais Louis Mermaz !
Vision de marchand, monsieur le ministre !
Les amendements suivants risquant fort de devenir sans objet, je me permets de réitérer la question que je vous ai posée, monsieur le ministre, en défendant l'amendement n° 147 : accordez-vous au récépissé, auquel vous donnez votre accord puisqu'il est prévu dans l'amendement de M. le rapporteur, une fonction autre que décorative ? Cela ouvre-t...
De la même manière que nous ne sommes pas pour le statu quo, pour l'immobilisme, pour les régularisations massives, nous ne sommes pas pour les fraudeurs et nous condamnons les fraudes, mais je pense que ce phénomène, dont plusieurs de mes collègues ont précisé la dimension, vous en faites un prétexte pour diminuer, encore une fois, les ...
C'est l'avis du rapporteur ! La commission n'en pense rien !
Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, nous examinons, nous aussi, les textes en conscience. Mais une loi est un tout. Nous voici donc devant cet amendement, qui en est à sa version septies. Bien que nous n'ayons pu suivre ses évolutions, lesquelles ne nous ont pas été explicitées, nous comprenons toutefois qu'il a fait l'...
Ce ne serait pas le premier !
Mais non !
Mon propos sera bref car nous aurons l'occasion de revenir de manière plus détaillée sur la régularisation au bout de dix ans, qui fera l'objet de plusieurs amendements. Je me contenterai de formuler un sentiment d'ensemble. Votre argumentation, monsieur le ministre, consiste à nous opposer systématiquement les régularisations « massives » qu'...
Je n'ai jamais dit cela !
Des parasites !
Quel amalgame !
Très bien !
En cela, vous avez raison !
Ce n'est pas vrai !
Vous l'avez déjà dit il y a trois ans !
