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Et vous, vous voyez tout en noir ! Votre projet de loi le prouve !
Monsieur le ministre, j'ai cru un instant avec étonnement que vous alliez être favorable à notre amendement ! Vous avez dit tellement de bien de l'amendement de suppression du groupe UC-UDF présenté par M. Denis Badré, ...
L'amendement qui vient d'être présenté par M. Pelletier a pour conséquence secondaire d'anticiper sur un certain nombre de points qui n'auraient dû être discutés qu'à l'article 6 bis, d'où le dépôt de ce sous-amendement. Les sénateurs du groupe socialiste n'avaient aucune objection à formuler sur la première partie de cet amendement s'a...
... identique au nôtre, que nous nous apprêtions à le voter ! Mais vous avez finalement fait preuve de cohérence, ce dont je ne vous blâme pas. Comme vous l'avez remarqué, nous n'avons déposé sur cet article qu'un seul amendement, également dans un souci de cohérence. Nous sommes, par principe, opposés à la carte « compétences et talents ». En...
Avec cette carte, vous en revenez finalement à votre concept de France d'en haut et de France d'en bas. Il y a désormais l'étranger d'en haut, qui a des compétences et des talents, et l'étranger d'en bas. Vous vous préoccupez tout d'un coup de co-développement ; c'est très bien. Mais il faudrait organiser un véritable débat sur ce sujet.
L'amendement n° 507 rectifié quater rassemble plusieurs dispositions de nature différente : l'un des articles traite du volontariat ; un autre concerne les étudiants qui, après leurs études, sont dans une insertion professionnelle, dont l'avenir dira si elle est momentanée ou définitive ; enfin, le dernier article évoque le problème des ...
Il faudrait affecter des moyens au co-développement, au lieu de tenter d'en faire un alibi sympathique d'un texte répressif, un cache-misère d'un texte dont la finalité est tout autre. Vous espérez faire venir des étrangers, mais ce n'est pas vous qui les choisirez ! Alors que les étrangers de talent, hautement qualifiés, ne viennent pas chez ...
L'amendement n° 507 rectifié quater tend à prévoir qu' « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique [...], à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire ». Vous...
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d'accord, c'est une évidence, mais j'essaie toujours de comprendre la logique de votre position. Pour la résumer - et je vais tenter de ne pas la dénaturer et de ne pas tomber dans une polémique stérile -, je dirais que votre philosophie consiste à veiller constamment à ne pas laisser de mailles suffisa...
Dans un an, on en reparlera !
Monsieur le ministre, si les débats parlementaires existent, ce n'est pas pour nous permettre mutuellement et avec des talents divers de faire des effets oratoires.
Monsieur Lardeux, quand vous intervenez, faites-le pour dire quelque chose ! Ne pouvez-vous pas éviter ce genre de stupidités, qui n'élèvent certainement pas le débat ! §(M. André Lardeux lève les bras.) Vous pouvez lever les bras, mais l'amendement de MM. Pelletier et Lardeux méritent mieux que vos interventions déplacées... Il est tel...
Ce n'est pas le sujet !
Cela me rassure ! Votre intervention en discussion générale nous avait suffisamment édifiés. Mais revenons à des choses sérieuses... Monsieur le ministre, le débat parlementaire doit nous permettre de progresser. Notre désaccord ne peut pas être comblé, je vous en donne acte. Vous n'allez pas jusqu'où je souhaiterais que vous alliez, mais, si ...
M. Bernard Frimat. Monsieur le M. le rapporteur, je serais tenté de vous dire que « toutefois » et « le cas échéant », c'est la même chose. Mais comme tout à l'heure, en réponse à M. Dreyfus-Schmidt, vous avez manifesté votre volonté de lui être agréable en acceptant sa rédaction, je vois mal comment je pourrais manifester une rigueur excessive...
, je souhaiterais que cela ne se renouvelle pas.
Parfaitement !
Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où cet amendement a déjà été présenté sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 507 rectifié quater de M. Hugues Portelli tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Je ne crois pas utile de recommencer un débat qui a été tranché, à moins que M. le ministre d...
Et M. Mégret à Vitrolles !
A priori, il n'a pas changé d'avis, donc je préfère retirer cet amendement.