Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 du projet de loi de finances pour 2006 est l'un des rares articles que le groupe socialiste approuvera, puisqu'il ne s'agit, en l'espèce, que de prendre acte financièrement des engagements européens souscrits par la France et de les respecter. Toutefois, au-delà de cet...

Absolument !

Je rejoins M. Arthuis sur la fin de son propos. J'ai souligné tout à l'heure qu'en effet nous ne faisions, dans ce débat, que respecter les engagements internationaux de la France et que nous n'avions le pouvoir ni de fixer le montant du prélèvement ni de ne pas voter le montant prévu. Cela est vrai alors même que nous avons, de surcroît, la q...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multipl...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de m...

Avant de passer au mandat de six ans, que nous avons approuvé à la quasi-unanimité, tous les sénateurs bénéficieraient d'une année de plus. Ainsi, les sénateurs qui sont sous le régime du mandat de neuf ans - soit les cinq sixièmes de la Haute Assemblée - seraient élus pour dix ans - je dis bien dix ans et non pas six ans - et les sénateurs pas...

Le seul argument que j'ai pu trouver dans l'exposé des motifs du projet de loi ordinaire est relatif au fait que la période de révision des listes électorales court du 1er septembre au dernier jour de février. Je laisse de côté l'évocation des « cycles budgétaires s'appliquant en temps normal aux conseils généraux et municipaux », qui est sans...

... que vous n'avez retenue, je cite votre rapport, que « faute de date antérieure satisfaisante ».

Vous évoquez également une éventuelle censure du juge constitutionnel, fondée, si je vous ai bien compris, « sur les difficultés importantes entraînées dans le fonctionnement du Parlement compte tenu de la session unique ». J'avoue ne pas voir lesquelles !

La session unique pourrait débuter le 1er octobre, comme le prévoit la Constitution, et l'examen respectivement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pourrait se dérouler dans les conditions exigées par la Constitution. Quel que soit le calendrier adopté pour le renouvellement sénatorial - janvie...

Par rapport à 2005, année où le Parlement a connu une suspension de ses travaux jusqu'au 17 janvier, il suffirait d'allonger la pause parlementaire de deux semaines. Cela permettrait d'expérimenter les avantages d'une pause législative dans une session unique qui n'a pas répondu, de l'avis général, aux attentes de ses partisans. Le groupe soci...

Premièrement, notre calendrier s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ...

... qui limite le report des élections au délai strictement nécessaire à leur bonne organisation. Deuxièmement, il respecte l'ordre naturel des élections : l'antériorité des élections municipales sur les élections sénatoriales, condition d'une meilleure représentativité du Sénat. Troisièmement, il respecte pleinement le droit de suffrage en p...

Pas nécessairement !

A ce stade du débat, on peut constater que notre assemblée est d'accord sur un certain nombre de points : la nécessité d'aménager le calendrier, le fait de ne pas raccourcir les mandats et le respect de la séquence « élections municipales, élections sénatoriales ». Ces points ne font donc pas débat entre nous. Mais notre lecture tant de la jur...

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'amendement n° 6 est irrecevable d'un point de vue constitutionnel. L'expression de notre vote se situe au niveau du principe politique. Il nous semble que le renouvellement en une seule fois de la totalité du Sénat dans la foulée de l'élection des conseils municipaux est une idée à laquelle nous ...

M. Bernard Frimat. Il ne me semble pas totalement improbable que cet amendement soit adopté.

Vous avez affirmé que, pour nous, perturber la session unique n'avait pas d'importance. C'est un bel effet de tribune, je vous en donne acte. Mais il faut relativiser les choses. J'ai rappelé les faits et l'on pourrait aussi considérer les nombreuses fois où nos travaux ont été suspendus pendant la session unique pour de très longues périodes. ...

Nous avons suffisamment eu le loisir d'expliquer notre position pour que je ne reprenne pas dans le détail l'argumentation que nous avons déployée. Je me bornerai ici à exposer le sens de notre vote. Lors de la discussion générale, nous avons salué un certain nombre de progrès par rapport au scénario initialement prévu. Nous avons notamment re...

Ils sont tous à la plage !