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M. Bernard Frimat. J'admire le talent divinatoire de M. Emorine : il évoque une proposition du président de séance, avant même que celui-ci ne l'ait faite !
Je tiens tout de même à rappeler, monsieur le président, que l'article 32 de notre règlement prévoit que nos travaux commencent à neuf heures et demie le mardi. Nous avons eu ce matin un débat dont tout le monde peut louer la qualité. Aucun orateur n'a dépassé son temps de parole, tout s'est déroulé de façon correcte, les interventions étaient...
Cela, c'est vrai !
Quelle surprise !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement soumet à notre discussion son projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Notre débat, quel qu'en soit l'intérêt, n'est que secondaire par rapport à celui qui portera, lors du ...
Nous aurons l'occasion de nous exprimer plus complètement sur ces perspectives lors de la campagne référendaire ; je me contenterai donc ici d'une évocation très rapide. Ce traité est le premier traité européen à donner une existence juridique autonome aux services publics, alors que ceux-ci ne sont définis dans les textes actuels que comme un...
Au demeurant, si le traité est un outil nécessaire pour relancer la dynamique d'une Europe élargie, il n'est en lui-même pas suffisant pour atteindre cet objectif. Il doit impérativement s'accompagner d'une volonté d'agir. A ce propos, je veux redire à cette tribune ce que j'ai affirmé lors du débat budgétaire. Vouloir maintenir le budget de l...
M. Bernard Frimat. Il y a une nouvelle fois contradiction entre le discours et la pratique.
Pour conclure, je rappelle la nécessité de dissocier la question référendaire des choix de politique interne du Gouvernement. Il serait dommageable que l'impopularité du Gouvernement, consécutive à une politique que les Français rejettent, ...
... contribue à mettre l'Europe en panne et paralyse les avancées actées dans le traité constitutionnel. Il reviendra à chaque formation politique de convaincre les électeurs qui lui font confiance. Les socialistes, fidèles à leur identité, s'engageront vigoureusement dans ce combat pour l'avenir, afin de permettre l'adoption du traité établis...
Il en faut un !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes amis sénateurs d'outre-mer, Claude Lise il y a quelques minutes, Serge Larcher et Jacques Gillot dans la suite de ce débat budgétaire, ont détaillé et détailleront les considérations que nous inspire votre budget. En ce qui me concerne, je centrerai mon propos sur la situation...
Après cette défection individuelle, les Polynésiens n'ont, à aucun moment, été consultés sur ce changement d'orientation politique, qui leur a donc été imposé.
Monsieur Hyest, j'attends du président de la commission des lois qu'il ait un comportement un peu plus calme !
En réclamant la dissolution, les participants à l'immense manifestation pacifique du 16 octobre, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, n'avaient d'autre but, madame la ministre, que de demander au Président de la République de faire trancher la question par le peuple polynésien, lui permettant ainsi d'exprimer à nouveau clairement son cho...
... d'une dissolution de convenance et de la mise à sa disposition des moyens du gouvernement polynésien, Gaston Flosse a subi un échec électoral important dans la mesure où les partis de l'opposition réunis ont obtenu plus de voix que le Tahoeraa. Cet échec n'a jamais été accepté ni par lui-même, ce qui peut se comprendre, ni par le Gouvernem...
Il y va de l'honneur de la République et de l'image de la France dans le Pacifique. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que tout sera mis en oeuvre, compte tenu de l'importance du résultat, pour que des magistrats indépendants puissent opérer dès maintenant tous les contrôles nécessaires, notamment sur la régularité des inscriptions ...
Vous avez parlé très longuement tout à l'heure...
C'est incroyable de dire cela !
M. Hyest m'a interrompu quatre fois !