Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 et 71.

L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : consulte par les mots : peut consulter La parole est à M. le garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

L'amendement n° 68, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - trois personnalités qualifiées désignées par le collège. La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Supprimer les mots : qu'après lui avoir exposé ses motifs La parole est à M. Guy Fischer.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 69 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

L'amendement n° 38, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.