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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 149.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 149.
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - trois personnalités qualifiées désignées par les membres du collège. La parole est à Mme Josiane...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 67, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer les mots : qu'après lui avoir exposé ses motifs La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 67 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 36, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'article 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'ame...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 71.
