Interventions de Bernard Frimat

L'amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 66, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer les mots : qu'après lui avoir exposé ses motifs La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'amendement n° 148.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.

Je mets aux voix l'article 11.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par MM. Portelli et du Luart et Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier et Gourault. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, T...

Non, monsieur le rapporteur, un amendement de suppression ne peut pas tomber. Il peut en revanche être retiré… La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 7.

L’amendement n° 7 est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 35.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 70.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 et 70.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Portelli. L'amendement n° 149 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer le mot : consulte par les mots : peut consulter La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 18.