Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 17.

Je mets aux voix l'article 1er.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Didier et Assassi, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement reme...

L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer les mots : six mois par les mots : trois mois La parole es...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : afin rédiger ainsi la fin de cet article : que les cha...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les différentes v...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je mets aux voix l'article 2.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Raoult, Raoul, Repentin, Rainaud, Patient, Navarro, Mirassou, Guillaume, Daunis, Courteau, Bourquin, Botrel et Teston, Mmes Khiari, Nicoux, Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le pre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courteau, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.