Interventions de Bernard Frimat

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8 ter.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À L’OUTRE-MER

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 9.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 11 bis.

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Remplacer le...

L'amendement n° 32, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, d’un avis médical Cet amendement n’a plus d’objet.

La parole est à M. Jean Desessard.

M. le président. J’ai le sentiment d’avoir déjà entendu cela, monsieur Desessard…

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 79 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.

Je mets aux voix l'article 14.

L'amendement n° 34, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

La parole est à Mme Christiane Demontès.