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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3213-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3213 -9 -1. - Lorsque le représentant de l’État décide de ne pas suivre l’avis par ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Permettez-moi de vous interrompre quelques instants, ma chère collègue. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe dit « de l’entonnoir » souffre trois exceptions : lorsqu’il s’agit de corriger une erreur matérielle, d’assurer une coordination avec d’autres textes en cours d’examen ou de respecter la Constitution. Nous som...
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 3214-2 du code de la santé publique ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L'amendement n° 15, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : consulté par tout moyen par les mots : ayant également consulté le patient La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 4.
