Interventions de Bernard Frimat

Favorable !

Ce problème de l'article 40 est suffisamment important pour que l’on y insiste. Je garde pour ma part un souvenir particulier de la révision constitutionnelle de 2008, qui nous avait permis d’avoir un très beau débat sur le maintien – ou la suppression – de l'article 40 de la Constitution. Au groupe socialiste, nous étions partisans de la sec...

Cette mesure « magique » de contrainte à l’égard du Parlement avait montré toute son inefficacité. Depuis, la majorité a réfléchi et a trouvé – enfin ! – de merveilleux éléments à inscrire dans la Constitution pour nous préserver d’une telle malédiction. Cependant, une demi-heure après s’être réjouie d’avoir inventé les lois-cadres d'équilibre...

Ou si l'article 40 a encore un objet, c’est que la révision constitutionnelle n’en a aucun !

Mes chers collègues, il faut choisir.

Si vous nous proposez des réformes en peau de lapin, il est tout de même extraordinaire de nous en faire l’aveu aussi vite, alors que la loi n’est même pas encore votée. Que de discours enflammés avons-nous entendus au nom du bon sens : devant la nécessaire maîtrise des finances publiques, la calamité du déficit, le fait que nous allions nous r...

Éliane Assassi et ses collègues tirent donc, avec beaucoup d’opportunité, les conséquences d’une telle modification. Si votre nouvel instrument est aussi merveilleux, pourquoi maintenez-vous cette procédure, source de désagrément permanent pour le président de la commission des finances ? Je regrette, à cette heure, que mon ami Pierre-Yves Co...

Mes chers collègues, en hommage à ce que vous venez de voter, pour ne pas vous désavouer en une demi-heure de temps, ralliez-vous à l’amendement n° 64. Ce faisant, puisque nous savons maintenant que le texte repartira à l’Assemblée nationale, vous permettrez aux députés d’avoir, eux aussi, la possibilité d’un débat sur ce sujet de l'article 40,...

Redonnez au Parlement tout son rôle, laissez-le débattre de ses initiatives financières. Je m’arrêterai là, monsieur le président. Sinon, j’ai tellement de raison de plaider pour la suppression de l'article 40 que je craindrais de dépasser mon temps de parole !

Quel aveu !

Je considère, pour ma part, que notre amendement, bien que identique, n’a pas été défendu. Je conviens que l’argumentation de M. le rapporteur est cohérente par rapport à l’amendement qu’il a fait adopter. Pour ce qui nous concerne, tout en étant défavorables aux lois-cadres, nous avions manifesté notre accord, en commission des lois, pour sup...

M. Bernard Frimat. C’est un amendement de cohérence par rapport à la suppression des lois-cadres : il est donc devenu sans objet.

Il s’agit d’un problème de positionnement d’une commission par rapport à une autre. Je peux concevoir le patriotisme local de chacune de nos commissions, mais je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’ajouter dans notre Constitution, d’ores et déjà si encombrée de dispositions inutiles, cette règle tout aussi inutile. Laissons au Sénat la liber...

Ne vous méprenez pas sur mes propos, cher collègue Fischer. Je signalais simplement que tous les membres de la commission des affaires sociales rejoignaient ensemble l’hémicycle. Pour conclure, puisque le règlement permet d’ores et déjà de créer une commission spéciale, nous ne devons pas bloquer l’organisation du Sénat.

Notre amendement visant à empêcher l’instauration des lois-cadres n’ayant pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet.

C’est insupportable !

À partir du moment où les lois-cadres d’équilibre des finances publiques existent, cet amendement n’a plus d’objet.

J’ai hésité en écoutant le M. Arthuis, mais le dernier point de son argumentation a emporté ma conviction : je voterai contre les amendements n° 32 et 3, et je vais expliquer pourquoi ! Les lois-cadres dont nous venons d’adopter la création autoriseront le Conseil constitutionnel à vérifier si les hypothèses macroéconomiques et la stratégie éc...

Quand bien même vous passeriez la barre des trois cinquièmes - mais vous n’y parviendrez pas, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous le savez tous, et certains d’entre vous s’en réjouissent d’ailleurs en secret - dans quelle situation vous serez-vous mis ? Avec la loi organique, la majorité peut tout à fait tordre le cou à l’e...

Je rejoins pleinement M. Hyest sur la bizarrerie que constitue cet article ! Je signale tout de même que M. Baroin nous avait expliqué avec presque des trémolos dans la voix que cet article était le résultat d’un compromis essentiel et fondamental trouvé par l’Assemblée nationale… Il faudra lui demander de travailler encore sur le sujet afin ...