Interventions de Bernard Frimat

Par inconséquence !

Cet amendement est très proche de l’amendement n° 6, qui va être présenté par M. le rapporteur. D’abord, nous souhaitons que le projet de programme de stabilité soit soumis, et non transmis, au Parlement. Il faut préciser clairement qu’il y aura un vote. Ensuite, nous proposons que le projet soit soumis non pas à une, mais à plusieurs commiss...

C’est votre droit !

Cela s’appelle un désaccord !

D’une impasse !

Imparable !

Eh oui !

Eh oui !

Il est satisfait dans la lettre, mais pas dans l'esprit !

Si la proposition de résolution est adoptée, elle sera transmise à la commission des lois qui sera appelée à statuer. Dans ces conditions, n'est-il pas envisageable de voter sur le principe de la transmission à la commission des lois sans se prononcer sur le fond ?

J'ai fait une proposition qui me semble acceptable par la commission.

On est toujours dans le brouillard !

Absolument.

Vous allez tout de même la voter !

Nous sommes contre les lois-cadres ; il est donc logique que nous soyons contre l'intervention de la Cour des comptes en la matière.

Ou un ballet ? (Sourires)

Très bien !

Un sous-amendement suffirait.

Je demande la parole.

Je salue la présence dans l’hémicycle de M. le président de la commission des lois. En revanche, je déplore l’absence du président et du rapporteur général de la commission des finances. Après nous avoir asséné leurs convictions, ils n’éprouvent manifestement pas le besoin d’écouter les orateurs de l’opposition, tant leur argumentation est impa...