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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (projet n° 672, rapport n° 674). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l'article 7.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 266 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le Gouvernement soumet à l’autorisation du Sénat la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé q...
