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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques pour 2012. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Nous en avons terminé avec le débat sur l’orientation des finances publiques pour 2012
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 8 juillet 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 709, 2010-2011). Rapport de Mme Anne-Marie Payet, fait au nom de la com...
Comme en première lecture, nous combattons ces faux-semblants qui veulent dresser une barrière de papier. Mieux vaut revoir la politique et la stratégie suivies. J'en viens à l'attitude de l'Assemblée nationale et de son rapporteur. Nous approuvons les amendements que vous présentez aux articles 2 bis et 9 bis, car il est inutile d'écrire que ...
Nous sommes hostiles à ce monopole de papier dénué d'intérêt.
a rappelé que cet article a constitué au Sénat un point de divergence absolue, qui a conduit à l'abstention des sénateurs ultra-marins sur ce texte. La discussion à l'Assemblée nationale ayant permis l'élaboration d'un compromis, on peut désormais y voir un point d'équilibre qui pourrait recevoir l'approbation de ces mêmes parlementaires.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 1er juillet 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, il a reçu de la Cour de cassation, d’une part, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-171 QPC), du Conseil d’État, d’autre part, une décision de renvoi d’un...
