Interventions de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 juillet 2011 : À neuf heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la...

Que les choses soient bien claires...

Mais non !

Qu'en est-il des amendements adoptés en commission la semaine dernière ?

Ce n’était pas déjà le cas ?

Là non plus, ce n’était pas déjà le cas ?

Qui les a inventées ?

Si je comprends bien, la deuxième lecture au Sénat ne va pas aboutir à un vote conforme. (M. le président le confirme). Le texte va donc retourner devant l'Assemblée nationale ?

C'est que vous ne tenez pas toujours vos réunions en notre présence, et nous devons adapter nos discours ! Le président Warsmann va-t-il donc abandonner les articles 2 bis et 9 bis, qui sont pourtant des constructions juridiques étonnantes ?

Cela ne va pas être facile !

L'Assemblée nationale examine demain après-midi le texte sur la répartition des contentieux. Quand viendra-t-il au Sénat ?

Il y aura donc mercredi un texte qui vous permettra, si vous le souhaitez, de convoquer le Congrès - pour vous faire battre ! Ce sera l'occasion pour la nouvelle ministre de découvrir Versailles ! (Sourires)

Inutile !

Cela n’est « apparu » à la commission des lois que récemment !

Il s’agissait d’une simple précision d’ordre chronologique, mes chers collègues !

Et où est-il, notre collègue Jean Arthuis ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, je constate qu’il ne m’est pas possible de saluer le président de la commission des finances, ni son rapporteur généra...

J’ai parfaitement compris, monsieur le président de la commission des lois, surtout après avoir entendu vos explications… Ne vous calomniez pas ainsi ! Pour en revenir au Conseil constitutionnel, son rôle n’est pas de juger de la conformité d’une prévision macroéconomique.

Il n’est pas non plus de juger de la validité d’hypothèses de croissance.

S’il en était autrement, le Conseil constitutionnel ne pourrait pas ne pas intervenir dans des choix politiques.