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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
En conséquence, l’article 34 bis demeure supprimé. Section 2 Dispositions relatives au contentieux judiciaire
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 96 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Me...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 96 et 163.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’amendement n° 219. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG et, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 17 ter est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
