Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 218.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
L’amendement n° 90, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 219, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La première phrase du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 180, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du 11° de l'article L. 313-11 du même code, les mots : « qu'il ne puisse effectivement bénéficier » sont remplacés par les mots : « de l'indisponibilité ». La parole est à M. Philippe Dominati.
Je mets aux voix l’amendement n° 90.
L’amendement n° 91, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
L’amendement n° 180 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 219 ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
