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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
M. le président. Eh bien, coordonnons !
La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° I-259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : Intitulé du prélèvement Montant
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-259 ?
Avec cette seconde délibération, nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...
L’amendement n° I-17 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-259.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
B. – Autres dispositions Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant articles additionnels après l’article 23.
L'amendement n° I-197, présenté par MM. Ralite et Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une seule redevance au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur Vera, l’amendement n° I-197 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-197.
La parole est à M. Christian Gaudin.
L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « l'information politi...
