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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Monsieur Marini, l'amendement n° I-237 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-237.
En conséquence, l'article 24 est supprimé.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-146, présenté par M. Pinton, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le 3° du II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 30 millions d'euros » est remplacé par le mont...
L’amendement n° I-198, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer le montant : 212, 05 millions d'euros par le montant : 197, 88 millions d'euros La parole est à M. Bernard Vera.
L’amendement n° I-66, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans ...
L’amendement n° I-65, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-146.
En conséquence, l'article 25 est ainsi rédigé et les amendements n° I-198, I-66 et I-65 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° I-199, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-199.
L'amendement n° I-21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
