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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 162, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot : encourager par le mot : faciliter La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 163, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : isolé supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l’amendement n° 162.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 162.
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
L'amendement n° 164, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
L'amendement n° 161, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Les empl...
