Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je ne souhaite pas que l’on commence un travail de commission à minuit et demi. Monsieur Fischer, l’amendement est-il, oui ou non, rectifié ?
Dans ces conditions, je vous invite à transmettre sa version écrite au service de la séance ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 51, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commiss...
M. le président du Sénat a reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jacques Muller et Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison. La proposition de résolution sera...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits n° DEC35/2008 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l’exercice 2008 (DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° ...
M. le président du Sénat a reçu de Mme Isabelle Debré un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 43 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. ...
M. le président du Sénat a reçu de M. David Assouline un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 46 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de Mme Monique Papon et M. Pierre Martin un rapport d’informati...
M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008). L’avis sera imprimé sous le n° 48 et...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 octobre 2008, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 7, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réfo...
Une logique de bouclier fiscal !
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 206 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 429 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Cou...
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 429.
Quel est l’avis de la commission ?
Veuillez poursuivre votre propos, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
