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Les interventions de Bernard Jomier sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/02/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 20172018-263 - Article 4 (Rejeté)
M. Jomier
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les marques d’alcooliers ou toute marque qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, ne bénéficient pas des dérogations prévues par le présent article. Exposé sommaire : ...
05/02/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 20172018-263 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Jomier, Féraud
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, la défaillance mentionnée à l’article L. 3451-1 du code général des collectivités territoriales est constatée par le préfet de la région d’Ile-de-France. Exposé sommaire : ...
