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Les interventions de Bernard Jomier sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/06/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-545 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Jomier, Mmes Guidez, Grelet-Certenais, Guillotin, M. Savary
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Comporte un programme régional relatif à l’installation et à la maintenance de défibrillateurs automatisés externes accessibles de manière à assurer, en travaillant avec ...
