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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La mesure projetée serait particulièrement dommageable dans les zones en forte tension. Dans mon département, Paris, on compte plus de 120 000 demandeurs de logement social ; la demande excède donc l’offre de manière extrêmement forte. La mesure envisagée risque à l’évidence d’accroître ce déséquilibre. Cet amendement vise à ce que ne soient p...
L’abandon du principe d’accessibilité universelle dans le logement, que nous nous apprêtons à acter en renonçant aux 100 %, se fait au bénéfice d’un dispositif, qui, en fait, sur le plan réglementaire, va être très complexe, dont rien ne dit qu’il sera plus économe et qui signifie aux personnes en situation de handicap leur exclusion du princip...
Ce n’est pas qu’un idéal, c’est un principe d’inclusion et d’égalité que nous abandonnons pour un dispositif mal ficelé, flou quant à ses modalités d’application et qui, de fait, réduira l’accès au logement des personnes en situation de handicap. Évidemment que le stock est important. Dans mon département, les bailleurs sociaux se sont vu fixe...
M. Bernard Jomier. Par l’amendement n° 1117, que nous allons examiner dans quelques instants, le Gouvernement va proposer d’en revenir aux 10 %. Le Sénat va suivre la position dite de compromis de la commission et voter les 30 %. Il va donc rejeter l’amendement du Gouvernement, qui retournera à l’Assemblée nationale, laquelle confirmera sa posi...
