Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

Madame la présidente, alors que vous vous apprêtez à quitter vos fonctions de vice-présidente du Sénat, je tiens à vous remercier de votre contribution à la bonne tenue de nos débats.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le financement du soin médical en structure médico-sociale : le caractère incomplet des dispositions réglementaires est dommageable aux personnes en situation de handicap. Théoriquement, la réglementation en vigueur permet une couverture intégrale des dépenses engendrées par le handicap de la ...